Mentions Legales de Bouzille Informatique Bouzille Informatique

MENTIONS LEGALES


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1 DEVIS

  • L'établissement d'un devis bénéficie d'une durée de validité de 7 jours à compter de sa date d'émission, sous réserve de disponibilité des produits considérés, passé ce délai ATI se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.

2 BON DE COMMANDE

  • L'achat de matériel non disponible habituellement en magasin ou l'achat d'un micro-ordinateur neuf fera l'objet d'un bon de commande
  • Il sera demandé au client un acompte correspondant à 30% du montant de la commande qui constitue un engagement ferme et définitif.
  • Si le client se rétracte, il devra abandonner son acompte au profit de ATI. Le matériel devra être disponible dans un délai de 14 jours en magasin, dans le cas contraire le client sera en mesure d'annuler la commande et de récupérer son acompte.

3 LIVRAISON

  • Le client devra prendre possession du matériel acheté ou commandé au magasin.
  • En cas de demande expresse du client, le matériel pourra lui être livré par transporteur moyennant le paiement des frais de transport et d'emballage. Le matériel voyageant aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport et les modalités de définitions de prix.
  • L'acheteur s'engage à ne pas retarder la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, et de formuler si nécessaire ses réserves motivées qui devront être confirmées au transporteur dans le délai légal, avec une copie par courrier avec AR à ATI. Le client renonce à se prévaloir de retard éventuel pour annuler la commande ou réclamer tous dommages et intérêts, à quelque titre que se soit.

4 INTERVENTION, DEPANNAGE

  • Toute demande de devis pour une intervention sur du matériel informatique sera facturée quelle que soit la conclusion du devis.
  • Le matériel sera retenu en magasin en moyenne 24 heures afin d'effectuer le diagnostic.
  • Le matériel remplacé est garanti en fonction de son origine : 1 an pour le matériel neuf, et 1 mois pour le matériel d'occasion. La garanti ne concerne que les pièces qui ont été remplacées.
  • Tout matériel qui ne sera pas récupéré par le client dans un délai de 1 an et 1 jour appartiendra de plein droit à ATI.

5 REPRISE DE MATERIEL

  • ATI ne pratique pas le dépôt vente.
  • La reprise de matériel informatique dépendra du bon vouloir de ATI, et de son propre jugement, un montant de reprise sera proposé au client.
  • Une fois en accord avec le client pour le montant de reprise du matériel, celui devra être laissé à disposition en magasin pendant quelques jours afin de s'assurer des caractéristiques des différentes pièces ainsi que leur état de fonctionnement.
  • Une fois constatés le bon fonctionnement du matériel et l'exactitude des caractéristiques énoncées par le client, celui-ci devra remplir un bon de reprise de matériel et justifier de son identité. Ainsi il lui sera remis un chèque en paiement correspondant au montant de la reprise du matériel.

6 PRIX, FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT

  • Les prix indiqués au client s'entendent TTC, les modalités de paiement sont les suivantes :
  • Paiement au comptant par C-B, espèces, ou virement, en 3 fois sans frais.

7 PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS

  • Il s'effectue à partir de terminal de paiement par carte bancaire, pour un montant entre 100 et 3300€
  • Le client doit disposer d'un relevé d'identité bancaire, d'une photocopie de pièce d'identité, et d'une carte bancaire.
  • Tous les documents doivent être impérativement au nom du titulaire de la carte bancaire
  • Le client devra remplir un document administratif avec une autorisation de prélévement.
  • Le premier réglement est débité immédiatement par carte bancaire, les 2 mensualités suivantes au minimum 28 jours après la date d'achat.

8 CHOIX DES PRODUITS ET CONSEILS

  • Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits commercialisés par ATI, a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tel qu'il les a détermines, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre le client connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même.
  • Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil. ATI ne peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée.

9 GARANTIE

  • Avant leur enlèvement par le client, ATI teste les configurations vendues et garanti que les produits fonctionnent conformément à leur spécifications techniques.
  • ATI ne garantit pas l'adéquation des produits aux besoins du client ou à l'usage auquel ce dernier les destine. Il appartient au client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour l'utilisation conforme des matériels et logiciels et de disposer d'un environnement approprié à l'informatisation souhaitée.

LE MATERIEL NEUF, sauf disposition contraire,

  • L'unité centrale est garantie 1 an pièces et main d'œuvre retour en atelier.
  • Le clavier et la souris bénéficient d'une garantie de fonctionnement.
  • Les moniteurs sont garantis 3 ans sur site.
  • L'imprimante et le scanner sont accompagnés de garanties définies par le champ d'application et les conditions accordées par le constructeur, soit, sauf disposition contraire de 1 an de garanti en retour chez le service technique du constructeur.
  • Tout matériel défectueux au cours de la période de garantie sera au choix d'ATI remplacé, réparé ou fera l'objet d'un avoir sans aucun frais pour le client. Cette garantie est exclue en cas de non-paiement du client, en cas de non-respect des normes d'installation, d'utilisation et/ou d'entretien des matériels à savoir notamment l'utilisation de fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct, modification du matériel soit par le client soit par des techniciens étrangers à ATI, interconnexions non conformes aux spécifications du matériel et des logiciels.
  • Les matériels installées et configurés par le client lui-même, ne seront ni échangées ni remboursées, elles bénéficient de la garantie accordée par le constructeur qui sera seul juge pour déterminer si les conditions et procédures de montage ont été respectées.
  • La présente garantie n'exclut pas la possibilité, uniquement par un client non professionnel au sens de l'article 4 alinéa 1 du décret n°78-464 du 24/003/78 de se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés.

LE MATERIEL D'OCCASION, sauf disposition contraire,

  • Le matériel est garanti 3 mois pièces et main d'œuvre retour en atelier.

10 LES LOGICIELS;

  • Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels.

11 RESPONSABILITE

  • De manière expresse, ATI n'étant que distributeur, est soumis à une obligation de moyens, dès lors que la prestation de ATI est limitée à la vente des produits commandés par le client.
  • ATI ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels vendus et/ou logiciels acquis par le client, causent des dommages à des biens distincts de l'objet du contrat.
  • ATI ne sera en aucun cas responsable de dommages dus à l'inexécution par le client de ses obligations ou de dommages indirects, même si ATI a eu connaissance de la possibilité de survenance de ces dommages. Il est précisé à cet égard que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, toute perte de temps, de données, d'informations, de contrat ou d'affaire, toute gène à la production et toute action, de quelle que nature qu'elle soit, dirigée contre le client, constitue un dommage indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation.
  • ATI ne pourra être par ailleurs, déclarée responsable en ce qui concerne le matériel s'il n'a pas été utilisé selon les normes et les caractéristiques définies à cet effet : et à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, lorsqu'il y a défaut de manipulation, bris, choc, interconnexion non autorisée, couplage défectueux, mauvaise alimentation électrique, foudre, défaut d'entretien, environnement inadapté aux contraintes techniques du matériel et/ou des logiciels, virus.

12 RESERVE DE PROPRIETE

  • Les matériels vendus restent la propriété pleine et entière de ATI jusqu'au parfait paiement du prix, frais, taxes comprises.
  • En cas de non-paiement de l'intégralité du prix à l'échéance, ATI sera en droit de reprendre les produits livrés.

13 FORCE MAJEURE

  • Les cas de force majeure suspendront les obligations prévues aux présentes conditions. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à 1 mois, lesdites obligations seront résiliées automatiquement.
  • De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

14 LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

  • Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
  • En cas de conflit, compétence expresse est attribuée au tribunal de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

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